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Projet de Loi adopté : compétences des collectivités territoriales en matière de sport
8 Décembre 2010 - Maria FARIÑA CASAL (Agent de développement)
Information
Projet de Loi adopté : compétences des collectivités territoriales en matière de sport
Faisant un tour sur les différentes pages web, nous avons trouvé cette note sur www.associationmodeemploi.fr  concernant les compétences des collectivités territoriales en matière de sport :

"La loi relative à la réforme des collectivités votée au Sénat et à l'Assemblée nationale fait désormais du sport une compétence partagée entre commune département et région au même titre que la culture et le tourisme (art 35 IV). Les subventions de fonctionnement dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme elles peuvent continuer d'être attribuées sans limitation du cumul (art 35 quater)"

Vous pouvez consulter le texte du projet de loi adopté le 9 novembre en cliquant ici.





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COMPéTITIONS CA+ à VENIR
13/04, Ch Deptx 31-32-82 Masters et Meeting Cadets et plus, Sesquières


Engagements ATHLETES jusqu'au mercredi 10/04 à 23h59

Engagements JUGES jusqu'au mercredi 10/04 à 20h00


04/05, Ch Deptx 31-32-82 Marche Cadets et plus, Open aux Minimes, Sesquières


Engagements jusqu'au mercredi 01/05 à 23h59





COMPET. BE MI à VENIR
21/04, Ch Dep Minimes 31-32-82, Colomiers


Engagements Athlètes jusqu'au mardi 16/04 à 23h59

Engagements au RELAIS jusqu'au mardi 16/04 à 23h59 :

Engagements JUGES jusqu'au mercredi 17/04 à 20h00



27/04, Ch Dep Benjamines 31-32-82, Tournefeuille


Engagements Athlètes jusqu'au mardi 23/04 à 23h59

Engagements au RELAIS jusqu'au mardi 23/04 à 23h59 :

Engagements JUGES jusqu'au mercredi 24/04 à 20h00

Liste JUGES engagés


04/05, Ch Deptx 31-32-82 Marche Cadets et plus, Open aux Minimes, Sesquières


Engagements jusqu'au mercredi 01/05 à 23h59





ANIMATIONS EA-PO à VENIR




RUNNING à VENIR

31/03, Cours'SLA pied, Noueilles

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06/04, Trail du Ventolet 2024, Villefranche de Lauragais 📍

07/04, Trail nature entre Save et Galop, Saint Paul sur Save 📍

21/04, Run In Blac, Labège 📍

21/04, Ronda Carbo'Run #3, Carbonne📍

27/04, Les foulées Montjoviennes, Montjoire 📍

28/04, Odysséa Toulouse, Toulouse 📍

28/04, Trail des 3 Ruisseaux, Montrabé 📍



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