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Commission électorale - Appel à candidature
4 Juillet 2024 - Margaux CABIROL (Agent de développement)

Le comité directeur arrive à la fin de son mandant au mois d'octobre 2024. Pour le bon déroulement des élections et afin de respecter nos nouveaux statuts, le comité directeur doit nommer une commission électorale au moins 3 mois avant l'assemblée générale élective. Nous faisons donc un appel auprès de toutes les personnes licenciées impliquées dans le département pour recenser les personnes qui souhaiteraient faire partie de cette commission.

Les personnes intéressées peuvent s'inscrire au lien suivant : https://cloud.athle31.fr/apps/forms/s/LSZiWZ97RBRgAL35WeiPnSYb

Le rôle principal de la commission est de veiller au bon déroulement des élections au sein du comité. Toutes les dispositions relatives à la commissions électorale sont décrites en article 26 des statuts disponibles ici : https://cloud.athle31.fr/s/XtoyAA9d5s2mk73

En particulier, voici les personnes qui ne peuvent pas être membres de la commission électorale :

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
• Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ;
• Les personnes candidates aux élections pour la désignation des instances dirigeantes du Comité ;
• Les personnes en poste au sein des instances dirigeantes du Comité ;
• Les personnes ayant un lien direct (lien de parenté notamment) avec l’un des candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes du Comité ;
• Les personnes ayant un lien direct (lien de parenté notamment) avec l’une des personnes en poste au sein des instances dirigeantes du Comité.

Merci d'avance pour votre intérêt et votre participation

Le comité directeur du CDA31
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