Veuillez prendre connaissance du message de la CSR Régionale. Très important.

OBJET :

1^er sujet : certificat médical pour les EA (7 à 9 ans)

2^ème sujet : assurance

La circulaire administrative 2015-2016 comporte une erreur et une imprécision. La Ligue Midi-Pyrénées via la CSR régionale est intervenue auprès le Fédération dont voici la réponse ci-dessous (en bleu) reçue du service juridique le 5 août (corrigé fédéral et communication très rapidement) :

1.       Concernant la catégorie Eveil Athlétique

Une coquille s’est effectivement glissée dans les modèles de certificats médicaux proposés par la Commission médicale de la FFA, en page 34 de la Circulaire Administrative. Un rectificatif et une communication sera réalisé dans les meilleurs délais.

Le certificat médical pour la catégorie Eveil Athlétique doit donc bien mentionner l’absence de contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition comme cela est prévu par les Règlements Généraux de la FFA.

2.       Concernant la période de garantie prévue au contrat d’assurance

La licence est valable du 1er septembre au 31 août. Par conséquent, elle doit être renouvelée dès le 1er septembre de chaque année. Dans ce cadre, et dans un souci de simplification des démarches pour les Clubs, la FFA a mis en place un système de pré-saisie des licences permettant de saisir les licences et de les valider dès le 1er septembre.

Nous ne pouvons que vous encourager à communiquer sur ce dispositif auprès de vos Clubs et à les encourager à renouveler les licences dès le début de la période administrative.

Toutefois, et comme indiqué dans la notice de garantie reproduite en Annexe 2 de la Circulaire Administrative, la garantie d’assurance reste acquise jusqu’au 30 septembre 2015, afin de continuer à couvrir l’activité des Clubs.

Voici l’extrait (en italique) de l’annexe 2 de la circulaire administrative citée en référence (page 21) :

PRISE D’EFFET/ DUREE DES GARANTIES

Licences FFA : La garantie d’assurance est valable à compter de sa souscription en année N jusqu'au 30 septembre de l'année N+1. On entend par souscription l'acte positif d'adhésion réalisé par le pratiquant auprès de son association sportive.

Ainsi la garantie est acquise à compter du moment où le Club a réceptionné le bulletin de demande d’adhésion et le certificat médical nécessaires pour la délivrance de la licence.

Précisions de la CSR régionale :

S’il apparaît que la garantie fonctionne jusqu’au 30 septembre, rien ne précise si elle s’applique aux seuls renouvellements de licence ou également aux créations. D’autre part, aucune précision sur le délai maximal entre réception du dossier et prise de la licence. Aussi, les clubs sont invités à être très prudents et à accélérer les prises de licence.

Michel VIDAILLAC